Arrêté du 26 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 1992

Art. 1

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Modification des conditions de traduction des documents pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers doivent fournir des documents traduits par un traducteur agréé pour s'inscrire comme auditeurs libres dans un centre de formation d'avocats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 février 1992
Art. 1

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