Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'envoi des candidatures
Résumé. Les candidatures pour un poste doivent être envoyées par lettre recommandée avant le 31 mai chaque année, avec des documents justificatifs traduits si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 1991Art. 3