En vigueur depuis le 5 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires civiles
Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.