Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'envoi des candidatures
Résumé. Les candidatures pour un poste doivent être envoyées par lettre recommandée avant le 31 mai chaque année, avec des documents justificatifs traduits si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 1990Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 1990Art. 3