Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0001 du 1 janvier 2009
Article 1
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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