En vigueur depuis le 6 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur les sulfonates de perfluorooctane
Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.