Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
| SERVICE doté d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
| Direction du commissariat de la marine, à Paris | 102 900 | Directeur du commissariat de la marine, à Paris. |
| Direction du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche) | 54 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg. |
| Direction du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) | 304 900 | Directeur du commissariat de la marine, à Brest. |
| Centre des allocations financières de la marine, à Brest (Finistère) | 6 300 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Brest. |
| Direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) | 152 500 | Directeur du commissariat de la marine, à Lorient. |
| Direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | 350 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Toulon. |
| Direction des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) | 60 000 | Directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française). |
| Direction des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) | 90 000 | Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal). |