JORF n°0281 du 4 décembre 2007

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2002 susvisé est ainsi modifié :

  1. Les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ».
  2. Les mots : « à trois fois » sont remplacés par les mots : « à quatre fois ».

Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2002 susvisé est ainsi modifié :

1. Les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ».

2. Les mots : « à trois fois » sont remplacés par les mots : « à quatre fois ».