Article 1
Le service de la police aux frontières de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) est fermé à compter du 31 décembre 2007, à minuit.
1 version
JORF n°0278 du 30 novembre 2007
Arrêté du 26 novembre 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 74 de la Constitution française ;
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de la Guadeloupe en date du 5 juillet 2007 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 novembre 2007.
Michèle Alliot-Marie