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Arrêté du 26 novembre 2007

Annexe

Abrogé27 mai 2018

Créé le 28 novembre 2007 · En vigueur du 25 septembre 2011 au 26 mai 2018

SERVICES DÉCONCENTRÉS ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Direction interrégionale d'Antilles-Guyane Direction régionale de Guadeloupe
Direction interrégionale de Bordeaux Direction régionale de Guyane
Direction interrégionale de Dijon Direction régionale de La Réunion
Direction interrégionale de Lille Direction régionale de Nouvelle-Calédonie
Direction interrégionale de Lyon Direction régionale de Polynésie française
Direction interrégionale de Marseille Direction régionale de Mayotte (1)
Direction interrégionale de Metz Service à compétence nationale "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières"
Direction interrégionale de Montpellier Service à compétence nationale "direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle"
Direction interrégionale de Nantes Service à compétence nationale "centre informatique douanier"
Direction interrégionale de Paris Service à compétence nationale "direction nationale des statistiques du commerce extérieur"
Direction interrégionale de Roissy Service de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
Direction interrégionale de Rouen
(1) CAP n° 2 et n° 3.

Abrogé depuis le dimanche 27 mai 2018

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 26 mai 2018

Annexe
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