JORF n°286 du 9 décembre 2004

Article 1

Article 1

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2004 susvisé, lire : « Fédération sportive de la police (75, rue Papin, 93500 Pantin) ».


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Version 1

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2004 susvisé, lire : « Fédération sportive de la police (75, rue Papin, 93500 Pantin) ».