Article 8
L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République de Haute-Volta est abrogé.
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JORF n°279 du 1 décembre 2004
Article 8
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Version 1
L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République de Haute-Volta est abrogé.