JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « Le département de la programmation et de la gestion comprend : », est ajouté l'alinéa suivant : « - la division de la comptabilité générale ; » ;
II. - Après les mots : « Le département des services généraux comprend : », l'alinéa : « - la division de la comptabilité générale » est supprimé.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié comme suit :

I. - Après les mots : « Le département de la programmation et de la gestion comprend : », est ajouté l'alinéa suivant : « - la division de la comptabilité générale ; » ;

II. - Après les mots : « Le département des services généraux comprend : », l'alinéa : « - la division de la comptabilité générale » est supprimé.