Arrêté du 26 novembre 2004

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le troisième alinéa est complété par les mots : « et assure la comptabilité générale de l'INSEE ».
II. - Au cinquième alinéa, les mots : « la comptabilité centrale de l'INSEE » sont supprimés.

Historique des versions

L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le troisième alinéa est complété par les mots : « et assure la comptabilité générale de l'INSEE ».
II. - Au cinquième alinéa, les mots : « la comptabilité centrale de l'INSEE » sont supprimés.