A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2003 susvisé, la ligne : « Elève de l'Ecole polytechnique » est complétée par la mention : « admis à l'école avant 2004. ».
Il lui est ajouté une ligne rédigée ainsi :
Arrêté du 26 novembre 2004
A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2003 susvisé, la ligne : « Elève de l'Ecole polytechnique » est complétée par la mention : « admis à l'école avant 2004. ».
Il lui est ajouté une ligne rédigée ainsi :
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A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2003 susvisé, la ligne : « Elève de l'Ecole polytechnique » est complétée par la mention : « admis à l'école avant 2004. ».
Il lui est ajouté une ligne rédigée ainsi :
Source : Légifrance