JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2003 susvisé, la ligne : « Elève de l'Ecole polytechnique » est complétée par la mention : « admis à l'école avant 2004. ».
Il lui est ajouté une ligne rédigée ainsi :


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2003 susvisé, la ligne : « Elève de l'Ecole polytechnique » est complétée par la mention : « admis à l'école avant 2004. ».

Il lui est ajouté une ligne rédigée ainsi :