JORF n°281 du 5 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003, M. Dugué (Anthony, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), en remplacement de M. Legrand (Patrick, Eugène), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003, M. Dugué (Anthony, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), en remplacement de M. Legrand (Patrick, Eugène), démissionnaire.