JORF n°285 du 7 décembre 2002

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Grégoire, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi périphérie, sont transférés à la trésorerie de Valence-d'Albigeois.


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Grégoire, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi périphérie, sont transférés à la trésorerie de Valence-d'Albigeois.