Arrêté du 26 novembre 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Grégoire, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi périphérie, sont transférés à la trésorerie de Valence-d'Albigeois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Grégoire, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi périphérie, sont transférés à la trésorerie de Valence-d'Albigeois.

Historique des versions

Source : Légifrance