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Arrêté du 26 novembre 2002

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 2002.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 29 février 2020

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date de publication et d'entrée en vigueur au 1er juillet 2002.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 2002.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2002 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance