JORF n°279 du 30 novembre 2002

Article 2

Article 2

Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 2 424 002 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 2 424 002 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.