JORF n°283 du 5 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 15 avril 2002 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er janvier 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 15 avril 2002 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er janvier 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »