Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001, M. Ray (Jérôme, Jean, Claude) est nommé notaire à la résidence de Heyrieux (Isère), en remplacement de M. Rouchy (Jean, Louis, Henri), démissionnaire.
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JORF n°282 du 5 décembre 2001
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Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001, M. Ray (Jérôme, Jean, Claude) est nommé notaire à la résidence de Heyrieux (Isère), en remplacement de M. Rouchy (Jean, Louis, Henri), démissionnaire.