Article 16
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°292 du 16 décembre 2001
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 17 décembre 2001
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.