Arrêté du 26 novembre 2001

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 17 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 17 décembre 2001 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance