Article 15
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
L'arrêté du 22 mars 1999 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT) est abrogé.
1 version
JORF n°292 du 16 décembre 2001
Article 15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 17 décembre 2001
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
L'arrêté du 22 mars 1999 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT) est abrogé.