Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 17 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours de l'année 2002 inclus.
Arrêté du 26 novembre 2001
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours de l'année 2002 inclus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 17 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours de l'année 2002 inclus.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2016art. 59
En vigueur du lundi 17 décembre 2001 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance