Article 14
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours de l'année 2002 inclus.
1 version
JORF n°292 du 16 décembre 2001
Article 14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 17 décembre 2001
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours de l'année 2002 inclus.