JORF n°282 du 5 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001, M. Feller (Henri, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Noyers-sur-Serein (Yonne), en remplaçant de M. Arfeuillère (André, Louis, Marcel) démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001, M. Feller (Henri, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Noyers-sur-Serein (Yonne), en remplaçant de M. Arfeuillère (André, Louis, Marcel) démissionnaire.