Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juin 1997

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer :

Chef de cabinet

M. Jean-Marc Falcone.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CHEF DE CABINET: M. JEAN-MARC FALCONE.

Fait à Paris, le 19 juin 1997.

Jean-Jack Queyranne

Arrêté du 19 juin 1997

Modifié parARRETE