JORF n°282 du 5 décembre 1997

Arrêté du 26 novembre 1997

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le décret du 25 février 1939 créant une chambre de métiers à Belfort ;

Vu le décret no 93-229 du 22 février 1993 modifiant l'article 6 du code de l'artisanat ;

Vu la délibération de la chambre de métiers du territoire de Belfort du 23 juin 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - Le siège de la chambre de métiers du territoire de Belfort, fixé à Belfort par l'article 1er du décret du 25 février 1939 créant cet établissement, est transféré sur le territoire de la commune de Danjoutin.

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Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE SIEGE DE LA CHAMBRE DE METIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT,FIXE A BELFORT PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 25-02-1939 EST TRANSFERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DANJOUTIN.

APPLICATION DU DECRET 93229 DU 22-02-1993.

Fait à Paris, le 26 novembre 1997.

Marylise Lebranchu