Art. 1er. - Le siège de la chambre de métiers du territoire de Belfort, fixé à Belfort par l'article 1er du décret du 25 février 1939 créant cet établissement, est transféré sur le territoire de la commune de Danjoutin.
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JORF n°282 du 5 décembre 1997
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Art. 1er. - Le siège de la chambre de métiers du territoire de Belfort, fixé à Belfort par l'article 1er du décret du 25 février 1939 créant cet établissement, est transféré sur le territoire de la commune de Danjoutin.