Arrêté du 26 novembre 1997

Article 10

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Article 10

Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.

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En vigueur depuis le 6 décembre 1997

Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 1997

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