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Arrêté du 26 novembre 1990

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 85-64 du 17 janvier 1985 modifié relatif au Conseil supérieur de la recherche archéologique;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;

Sur proposition du directeur du patrimoine,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<<Le conseil scientifique comprend obligatoirement:
<<- un représentant des personnels de recherche et de documentation du centre, élu par ses pairs;
<<- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture ou son représentant;
<<- le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant.>>

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Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPLETE L'ART. 4 CONCERNANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.

Fait à Paris, le 26 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du patrimoine,

C. DU PAVILLON

Arrêté du 26 novembre 1990