JORF n°6 du 8 janvier 1991

Arrêté du 26 novembre 1990

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 85-64 du 17 janvier 1985 modifié relatif au Conseil supérieur de la recherche archéologique;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;

Sur proposition du directeur du patrimoine,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
&lt;<le conseil="" scientifique="" comprend="" obligatoirement:="" <<-="" un="" représentant="" des="" personnels="" de="" recherche="" et="" documentation="" du="" centre,="" élu="" par="" ses="" pairs;="" le="" chef="" la="" mission="" technologie="" au="" ministère="" chargé="" culture="" ou="" son="" représentant;="" sous-directeur="" l'archéologie="" représentant.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPLETE L'ART. 4 CONCERNANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.

Fait à Paris, le 26 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du patrimoine,

C. DU PAVILLON