JORF n°6 du 8 janvier 1991

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
&lt;<le conseil="" scientifique="" comprend="" obligatoirement:="" <<-="" un="" représentant="" des="" personnels="" de="" recherche="" et="" documentation="" du="" centre,="" élu="" par="" ses="" pairs;="" le="" chef="" la="" mission="" technologie="" au="" ministère="" chargé="" culture="" ou="" son="" représentant;="" sous-directeur="" l'archéologie="" représentant.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<<Le conseil scientifique comprend obligatoirement:

<<- un représentant des personnels de recherche et de documentation du centre, élu par ses pairs;

<<- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture ou son représentant;

<<- le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant.>>