Créé le 17 janvier 1988
L'arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer est abrogé.
Arrêté du 26 novembre 1987
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-02-21
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 1988