Créé le 17 janvier 1988
La liste des cours d'eau et parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 1987
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1987-11-26 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 1988