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Arrêté du 26 novembre 1982
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D
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MODIFICATION A COMPTER DU 01-01-1982 DE L'ECHELONNEMENT INSTITUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 7078 DU 27-01-1970.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-01-1970.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 7078 DU 27-01-1970 ET 7079 DU 27-01-1970 MODIFIE PAR LE DECRET 821028 DU 26-11-1982.
Arrêté du 26 novembre 1982
Modifié parArrêté du 19 mars 1984