Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur le chômage partiel
Résumé. Les nouvelles règles sur le chômage partiel pour les entreprises de maintenance et location de matériels agricoles et de bâtiment entrent en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.