Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la formation professionnelle pour les employeurs et salariés du tourisme social.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.