Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

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Nouvel accord obligatoire sur la formation professionnelle dans le tourisme social

Résumé. Un nouvel accord sur le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage devient obligatoire pour les employeurs et salariés du tourisme social.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les stipulations de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les stipulations de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.