Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant à une convention collective
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant modifiant une convention collective pour les employeurs et salariés concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.