Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les stipulations de l'avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale susvisée.

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Modification des règles pour les professionnels de la confiserie

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les employeurs et salariés de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les stipulations de l'avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale susvisée.

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