Arrêté du 26 mars 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle dans l'industrie chimique

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la formation professionnelle pour les entreprises chimiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.