Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'accord du 13 novembre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation de formation professionnelle dans l'industrie chimique

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle et l'emploi devient obligatoire pour les entreprises et salariés du secteur chimique.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'accord du 13 novembre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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