Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord de participation
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la participation des salariés dans les marchés financiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.