JORF n°0081 du 4 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 26 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 26 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2007.
Un arrêté du 26 mars 2026 modifie l'annexe d'un autre arrêté datant de juillet 2007.
L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France métropolitaine et plusieurs pays.
Un arrêté modifie les liaisons aériennes entre la France et d'autres pays en ajoutant ou ajustant des routes spécifiques.