Arrêté du 26 mars 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application des nouvelles règles sur la formation professionnelle

Résumé. Les nouvelles règles sur la formation professionnelle et l'apprentissage dans le secteur de l'éducation et de la culture commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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