Arrêté du 26 mars 2026

Article 2

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Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4 « Accessoires de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », dans la nomenclature des codes 1447499, 1413922 et 1423850, la date de fin de prise en charge est portée au 1er février 2030.

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Prolongation de la prise en charge d'accessoires médicaux

Résumé. La prise en charge de certains accessoires médicaux de la société Synapse Biomedical Europe est prolongée jusqu'au 1er février 2030.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4 « Accessoires de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », dans la nomenclature des codes 1447499, 1413922 et 1423850, la date de fin de prise en charge est portée au 1er février 2030.

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