Arrêté du 26 mars 2025

Article 5

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Article 5

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

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En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Détermination des dates clés et documents requis pour les sessions d’examen

Résumé. Le ministre fixe la date de clôture des inscriptions à l'examen ainsi que le calendrier des épreuves écrites obligatoires ; chaque recteur d’académie détermine alors la liste des pièces à fournir pour vérifier la régularité de l’inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Source : Légifrance