JORF n°0103 du 2 mai 2025

Article 9

Article 9

Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susmentionné est ainsi complété :
a) Aux lignes relatives au certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules », pour chacune des trois options, il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules option C-Motocycles », il est inséré la ligne suivante :
«

| Maintenance des véhicules option
Véhicules légers |26/03/25|2026| | 1 | |:-------------------------------------------------------------:|:------:|:--:|:--|:-:| |Maintenance des véhicules option Véhicules de transport routier|26/03/25|2026| | 1 | | Maintenance des véhicules option Motocycles |26/03/25|2026| | 1 |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susmentionné est ainsi complété :

a) Aux lignes relatives au certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules », pour chacune des trois options, il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;

b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules option C-Motocycles », il est inséré la ligne suivante :

«

Maintenance des véhicules option

Véhicules légers

26/03/25

2026

1

Maintenance des véhicules option Véhicules de transport routier

26/03/25

2026

1

Maintenance des véhicules option Motocycles

26/03/25

2026

1

».