En vigueur depuis le 3 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la spécialité maintenance des véhicules
Il est créé la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle comportant trois options : « véhicules légers », « véhicules de transport routier » et « motocycles », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent (Diplôme de technicien automobile et moto) arrêté.