Arrêté du 26 mars 2025

Article 15

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Article 15

La prolongation de trois mois de la période de formation initiale, mentionnée à l'article 14 (Évaluation finale des élèves gendarmes), renouvelable dans la limite de la période probatoire :

  • est accordée à l'élève non titulaire du permis de conduire de catégorie B ou du brevet militaire de conduite ;
  • est accordée à l'élève dont la note d'évaluation théorique obtenue au cours de la phase 4 est inférieure à 10 sur 20 ;
  • peut être accordée à l'élève dont le comportement général observé au cours de la phase 4 ne donne pas les garanties nécessaires à l'accomplissement des fonctions de sous-officier de gendarmerie.

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En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Prolongation de trois mois dans la formation initiale

Résumé. On peut prolonger trois mois la formation d’un élève s’il n’a pas le permis B ou brevet militaire , s’il obtient moins que 10/20 à l’évaluation théorique ou si son comportement ne garantit pas qu’il pourra être sous‑officier.

La prolongation de trois mois de la période de formation initiale, mentionnée à l'article 14 (Évaluation finale des élèves gendarmes), renouvelable dans la limite de la période probatoire :

  • est accordée à l'élève non titulaire du permis de conduire de catégorie B ou du brevet militaire de conduite ;
  • est accordée à l'élève dont la note d'évaluation théorique obtenue au cours de la phase 4 est inférieure à 10 sur 20 ;
  • peut être accordée à l'élève dont le comportement général observé au cours de la phase 4 ne donne pas les garanties nécessaires à l'accomplissement des fonctions de sous-officier de gendarmerie.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance