Créé le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d’application de l’arrêté sur la pêche de loisir du thon rouge
Résumé. L’arrêté précise que seuls les navires français ou immatriculés dans l’Union européenne peuvent pratiquer la pêche de loisir du thon rouge ; les navires d’un État tiers à l’UE sont strictement interdits.
Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.