En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Champ d’application de l’arrêté sur la pêche de loisir du thon rouge
Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.